CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e18f
18 juin 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David BENAROCH
2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
28 mai 2026
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [G] [C], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Karen BENHAMOU-KOSKAS Décision déférée à la
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c75
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc86
8 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
670a1184f178dc2492b0fc88
68e7417eac880aa7ee21f1c8
7 octobre 2025
Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
6968c48ecdc6046d4760f2ce
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevable l'appel formé le 6 août 2025 par la SAS [6] à l'encontre de
6620b8d1bd6a8f00086abb57
16 avril 2024
66878d0c05d6f7f678d4943a
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb0
18 juillet 2024
MINISTÉRIELS ET COMPAGNIES JUDICIAIRE C/ [F] [J]-[P] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS -Me Franck BENALLOUL
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
65aa2e56009f81000890dbd8
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913d4
30 octobre 2023
PHELEP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN
Pôle 1 - Chambre 3
5fca6da1b8ec6f5897d6d664
21 octobre 2020
IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
2017, APPELANTE : Madame [U] [T] veuve [N], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BENAYOUN
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda464f349a018d60da580d
3 septembre 2019
déclaration d'appel du 03 juillet 2017 APPELANT : [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Sophie BENAYOUN
Pôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7a
22 avril 2022
Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/02036 APPELANTES SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly JEAN-MARIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Melissa BENABOU
Pôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
288 INTIMÉE Madame [U] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience de Me Laurent BENARROUS
8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e798
10 avril 2024
[Y] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (ALGÉRIE) ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON, toque : 585 INTIMÉES :
Page 15 sur 39