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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Bensaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4a
24 novembre 2006
24 novembre 2006
ARRÊT No PHDU 24 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00792 Conseil de Prud'hommes de BRIEY02/10221 février 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Benyassad X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMONTOIS LA
Source officielleETRANGERS
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[F] [L] le lundi 11 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le lundi 11 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67a
8 juin 2006
8 juin 2006
: Appel APPELANTE : La Société SABIC FRANCE, SA 22 Place de Vosges La Défense 5 92979 PARIS LE DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BERSAY
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ed4781dc057dee79bc
11 mai 2022
11 mai 2022
du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f972
30 juillet 2023
30 juillet 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS et à Maître Sarah BENSABER le dimanche 30 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie
Source officielleETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f974
30 juillet 2023
30 juillet 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS et à Maître Sarah BENSABER le dimanche 30 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6285e0de6a1876057df5d2a0
18 mai 2022
18 mai 2022
détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 mai 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [G] [V] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité française, entrepreneur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE INTIME L' ETAT FRANCAIS, représenté par M. le Trésorier principal de Cagnes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
28 février 2012
CONTREDIT DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15756 SARL A5 C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielle17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
14 février 2011
GOLF CLUB DE [Localité 2] [Localité 3] C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
16 février 2015
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance de référé rendue le 26 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f26
13 juillet 2022
13 juillet 2022
alias [U] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103c12f83c19fcf11bb8d
14 juillet 2022
14 juillet 2022
1982 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 15 sur 23