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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a1
24 février 2015
24 février 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d5
24 février 2015
24 février 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleChambre des référés
69d89edccdc6046d47bcdc91
8 avril 2026
8 avril 2026
ANO C/ [H], [K], SELARL [I] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 Le 08 avril 2026, nous Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Viviane BODIN, greffier, avons
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
1 octobre 2013
: Jugement du 24 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de SEINE SAINT DENIS - RG n° 1109000268 APPELANTES Mademoiselle [R] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85234
25 janvier 2001
25 janvier 2001
GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee73
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c12
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
NODO PRODUCTIONS ayant son siège 11 Cours Aristide Briand 69300 CALUIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son président représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986d201c88caf8c4e175
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50063 APPELANTS SARL CABINET 3E CONSULTANTS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Chantal-rodene BODIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
3 juin 2014
Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAIT ET PROCÉDURE, Mme Michelle X...a
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Signé par Monsieur Yoann WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c0492182c005de24d038
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Monsieur WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.
Source officiellePage 15 sur 201