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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
1 juillet 2008
débats et se trouve annexée au procès-verbal d'huissier un engagement écrit de Mme C... de quitter les lieux loués au plus tard au mois de « juin » ; Mme C... ne saurait invoquer les termes de la loi BORLOO
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d266
31 mars 2000
31 mars 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BALAND et Madame BOREL-PETOT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
30 mars 2016
Le 3 mai 2012, Mme Emilie X... donnait procuration à Mme Françoise X... ou à tout clerc des études notariales de Me B... à Ajaccio ou Me Borel à Orange pour vendre les parts et portions lui appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588afb
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, Me Stéphanie ARENA, Me Céline BORREL
Source officielleChambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 860 800 077, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER
Source officielleChambre 3-4
65af64c9b6c6260008b52eeb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AJILINK [N] BONETTO mission confiée à Me [V] [N] par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023, en qualité d'aministrateur provisoire des sociétés : SARL [S] INVEST, SAS PROVENCE MEDICAL
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91790
11 juin 2014
11 juin 2014
Toussaint Dominique Y... né le 07 Septembre 1962 à Sartène (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me PELTIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
VANGIONI CARLOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 13004 MARSEILLE 04 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI BOLELLI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVL-V-B7D-PXM5 SASU EMBALLAGES CONSEILS C/ SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOMMELAER
Source officielleChambre 3-2
6438f1f3a942a604f5e93254
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229 dont le s iège social est [Adresse 3], représenté par Maître Alexandre BONETTO
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Victor BOREL
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffe
17 mai 2022
17 mai 2022
Marie-Sophie DELAVENNE-TISSIER, Plaidant avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ : Monsieur [S] [B] né le 26 Février 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BOMMELAER
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL
Source officielle2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662c
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° RG : 11-22-1407 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Fanny LE BUZULIER Me Céline BORREL
Source officiellePage 15 sur 55