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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
C représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2206958 en date du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par
9ème Chambre
DCA_22PA04931_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet
5ème chambre
DCA_22VE01674_20230510
C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour "
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00924_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Juge des référés
ORCA_25DA01266_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 27 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25PA02770_20250911
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2508399/8 du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2025 par lesquels
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°)
ORCA_22PA05471_20230515
15 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 août 2022 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00499_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Boudjellal avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans
ORCA_24PA04434_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_25VE02701_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ; 4°
7ème chambre
DCA_23PA03123_20240306
6 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
3ème Chambre
DCA_20VE01592_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme A D, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_24PA01135_20241115
15 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet
1ère chambre
DCA_24PA02723_20250606
6 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404372 du 29 avril 2024 du tribunal
DCA_22PA00923_20230302
2 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2123154/3-1 du 26 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire à la juridiction compétente ; 3
DCA_22DA02163_20230613
13 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_21VE02833_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
DCA_25PA01417_20250925
25 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
ORCA_25PA00360_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
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