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conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Kazmierczak Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Bouaziz

Source officielle

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Chambre Sociale-Section 1

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Appel

7 janvier 2026

Formation paritaire de metz 30 Novembre 2022 21/00593 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Bouaziz

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Chambre 4-1

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Appel

13 janvier 2023

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

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Chambre 4-1

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Appel

19 janvier 2024

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE

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9e Chambre A

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Appel

29 juin 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE

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Chambre 4-1

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Appel

22 novembre 2019

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

13 mai 2022

par le Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01793 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Zouhaire BOUAZIZ

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Chambre 4-1

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Appel

27 janvier 2023

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2c

Appel

19 novembre 2008

SUR SEINE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GUERREAU, avocat plaidant pour la SCPA BOUAZIZ CORNAIRE DERIEUX GUERREAU, avocats au barreau

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc4

Appel

4 mars 2016

né le 15 Octobre 1984 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/03/2016 à 17 h 56 par télécopie, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02167_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A, représenté par Me Bouzid, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de réexaminer sa demande tendant à la libération de ses liens d'allégeance envers la France, dans un délai

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Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc908dca0cf81e5c28d5

Appel

5 août 2024

[L] [T] né le 28 août 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aïza Bouzi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01901_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 3 mai 2025, Mme B, représentée par Me Bozize, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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1ère Chambre

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Appel

29 avril 2026

Boulin Architecture une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation à [Localité 5] (64) dont 4 lots de travaux ont été confiés à la S.A.R.L. [X].

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5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a7

Appel

4 juillet 2025

' » ; ' « C'est de la merde » ; ' « Il va falloir se bouger » ; ' « Bouge-toi, c'est à chier » ; ' « Il faut que je t'apprenne ton boulot ' » ; ' « Qu'est ce que vous en faites, vous les bouffez

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3e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab25

Appel

28 février 2019

En l'espèce, les faits sont les suivants : De retour de la plongée, les clients (au nombre de 8) ont été placés dans le bateau pour répartir au mieux leur poids sur les boudins, et donc pour assurer

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Chambre 4-1

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Appel

27 juillet 2022

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

7 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

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Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

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Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562809

Appel

14 octobre 2025

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1 375 résultats pour « Bouzize »

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