Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges

EURL, a débouté M Philippe X... de l'intégralité des siennes et l'a condamné à payer à la société BRIT AIR 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de nationalité Française né le 09 Octobre 1979 à BRIVE LA GAILLARDE (19) (19100) Profession : Intérimaire, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau

de la SARL VILLE BRILLE représentée par Me [T] en qualité de mandataire, - ordonné à la SCP BTSG², d'inscrire ces sommes au passif de la société VILLE BRILLE, - constaté l'intervention forcée de l'UNEDIC

Enfin, comme souligné avec pertinence par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, M.

C/ S.A.S. 2P SAINT BRICE ...

Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif

Monsieur X, pour l'association « Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District » (RENARD), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

, demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître GAYOT, avocat au barreau de la Corrèze, * * * Par acte du 11 avril 2014, M.

Demanderesse au référé, Représentée par Maître PAGES, avocat au barreau de BRIVE, ET : Madame Véronique X..., née le [...]            , de nationalité française, demeurant [...]

est sis [Adresse 1], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES

En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires

.-19210 LUBERSAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 mai 2014 par le juge de l'exécution de BRIVE

Mme [E] invoque le caractère illicite des brise-vues posés par les consorts [D]-[U].

E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.

La SARL Colmar pare-brise, dont le gérant est M.

ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, concluant et