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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
chiroptérologique et avifaunistique …) ; si les mesures de bridage et d’éloignement ne permettent pas d’éliminer tout risque, objectif demeurant impossible, elles les limitent considérablement ; le choix
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a également prévu une mesure de bridage en période de migration des grues cendrées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a également prévu une mesure de bridage en période de migration des grues cendrées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
précisant celles qui sont exposées au risque de collision, que l'étude d'impact fait ressortir une activité importante et un habitat favorable sur le site d'implantation du projet et que le plan de bridage
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [R] Représenté par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [Y] épouse [R] Représentée par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Appelants Syndicat des copropriétaires
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f63fe
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f962383a880008fd09d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: D1901 substituée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [15] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e3e
29 juin 2016
29 juin 2016
à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [E] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés et assistés à l'audience de Me Aurore BRICOUT
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ea
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =---
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'agissant en revanche des éoliennes E1, E2 et E3, si le porteur du projet a proposé un bridage du 10 avril au 31 octobre, pour un vent inférieur à 6,5 mètres par seconde, pour une température supérieure
Source officielleAvis
CADA:20155624
17 décembre 2015
17 décembre 2015
refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource
Source officielle1re chambre civile
652f78f2b053208318995a7f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ENTRE : Madame [T] [F] née le 25 Avril 1957 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Claire lise BREGOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
APPERTON venant aux droits de la société STERIENCE [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Régis DURAND, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleSociale A salle 1
6631db2ba91469000847aa3a
19 avril 2024
19 avril 2024
ATALIAN SECURITE (anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Brejoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S'agissant des prescriptions de bridages et les mesures de suivi : 39.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Afin de diminuer le risque pour ces espèces protégées, l'arrêté du 24 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 3 avril 2023, a prescrit la mise en place d'un plan de bridage renforcé des éoliennes pendant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Enfin, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact, qui a été jointe au premier mémoire en défense, mentionne bien la perte de production induite par la mesure de bridage des
Source officiellePage 15 sur 54