Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62a7
19 août 2022
19 août 2022
APPELANT Monsieur [E] [M] né le 23 Août 1984 à HOUARI BOUMEDIENNE (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62ab
19 août 2022
19 août 2022
APPELANT Monsieur [I] [F] né le 13 septembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) (31000) de nationalité Tunisienne Comparant en personne,assisté de Me Capucine CHAMOUX avocate au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62ad
19 août 2022
19 août 2022
APPELANT Monsieur [T] [H] né le 24 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX avocate au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielle2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VANNES Toutes deux représentée par Me Capucine BERNIER, plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] AVOCAT, venant aux droits de Me [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc0
5 mai 2017
5 mai 2017
Irène KRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 240 INTIMÉE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 rue des capucines 75001 PARIS représentée par Me NARRAN,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350aa
11 octobre 2025
11 octobre 2025
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Liz CAPJGFINGER, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8062
21 avril 2023
21 avril 2023
[Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 substituée par Me Diana CAPUANO, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191caa
7 août 2024
7 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13752
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13756
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750b
6 avril 2023
6 avril 2023
chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChambre 3-1
653b587a502b828318c4e1e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
né le 22 Juillet 1984 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd30
26 février 2008
26 février 2008
ET OVERY LLP immatriculé en Angleterre et au Pays de Galles pris en la personne de ses représentants légaux One Bishop Square LONDON E 16A0 et ayant ses bureaux à Edouard VII 26, boulevard des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Septembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/05923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f769
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 30 Avril 1966 à ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officiellePage 15 sur 42