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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973edc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
rendue le 8 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/000620) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d39
11 mai 2022
11 mai 2022
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
décision rendue le 06 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (N°RG 20/00705) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77be12c85000874b0fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°21/01646) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8c
5 avril 2023
5 avril 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d65ed30a8f561738254
3 février 2014
3 février 2014
Il y a lieu de désigner le président de la chambre des notaires du Pas-de-Calais, avec faculté de délégation, qui sera chargé de reconstituer le patrimoine de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
(les époux X...), un appartement dans un immeuble sis à Thiais (94) au prix de 190 000 francs, d'autre part, à M. Carlos Z...et Mme Christina A..., épouse Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère, chargé
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E Décision déférée à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
répertoire général : 14/ 04612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 09822 APPELANTS Monsieur Eric X... né le 14 septembre 1972 à THIAIS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d31
11 mai 2022
11 mai 2022
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00062) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendue le 19 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (N°RG 20/00286) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
1 avril 2014
Y... demande la confirmation du jugement entrepris sauf en ce qui concerne Xavier dont il admet qu'il n'est plus à sa charge.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
11 mai 2022
décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019-002514) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030989
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000325) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRET N°446 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JC ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6448c0975ca6d8d0f8ef6843
25 avril 2023
25 avril 2023
Par jugement contradictoire du 18 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a principalement : - commis pour procéder aux opérations de partage sous la surveillance du juge chargé des opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
K... demeurant Bel Air - 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE 13/ E...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur [A] [B] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ
Source officiellePage 15 sur 33