Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente et par Fernand CHAPPRON

PIERRE CHARRON 57 rue Pierre Charron-75008 PARIS régulièrement convoquée, non comparante, représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me BALENSI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

- condamné la société l'Atelier Charonne à verser à M.

ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFU7 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/12 05 mai 2023

On constate de manière chronique une tendance hétéro-agressive nécessitant une surveillance et un cadre [...] » ; Ainsi, au regard de l'état de santé et des troubles médicalement constaté chez M.

Par un jugement n° 2102903 du 6 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

et de cervicalgies chroniques au taux de 10 % chacune, avec effet à compter du 29 janvier 2015.

Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.

Le premier juge a rejeté la demande de Mme [O] en indiquant que la chambre de tirage n'était pas située exclusivement sur sa propriété et qu'elle se trouvait à cheval entre la propriété de cette dernière

CHEVALIER S.A. ALLIANZ IARD S.A.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

cuisine, niveau 1, échelon 1, par la société l'Atelier Charonne.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Le tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-937 du 1er août 2012, applicable au litige, subordonne la prise en charge de la tendinopathie chronique de la

A 1266, au lieu-dit " La Coudraie " à Chinon, et à leur élimination dans une installation dûment agréée à cet effet.