B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, a demandé à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Frédéric né le 22 janvier 1963 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fils de François et de PIOT Jeanne, de nationalité française, jamais condamné, divorcé, chef d'entreprise, demeurant 08430 GRUYERES Prévenu,

Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER

[T] de ses autres réclamations, y compris du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère

, sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation existant parallèlement au chemin de

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et MM. F déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 12] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER

ESTUAIRE SERVICES ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau

ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Valenciennes INTIMÉE SCI Josalyam [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela Cherfi

. "-72130 MONTREUIL LE CHETIF Madame Christiane D... épouse C... ... "-72130 MONTREUIL LE CHETIF représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIRFOLET, avocat au barreau

13/05462 SA NEWTECH FRANCE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Cheraf

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00941 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER

Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [T] [X] 8 rue du Petit Mesnil 76400 GANZEVILLE représentée par Me Gontrand CHERRIER