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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01795_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Champniers (Charente) a procédé à l’alignement de la voie publique dite Rue des chouettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
E... et la MACSF, représentés par Me Choulet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2020 ; 2°) d’ordonner une mesure d’expertise médicale
Source officielleChambre Sociale
615e0e5bc25a97f0381f556a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Adresse 3] Représentée par Me Annie GABET, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Madame [W] [X] Ayant droit de Monsieur [X] [R], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Evelyne CHOULET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE EN ILLE ET VILAI NE (SEA 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde70beee0f8318b97160
31 août 2023
31 août 2023
LABORATOIRES COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711faf87603bf88a1884b83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf197935f50008be44ab
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEPE BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielle5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57e
26 mars 2008
26 mars 2008
dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officielle1ère Chambre
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE N° N° RG 22/02568 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet Me Chaudet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b080
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me CHAUDET Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b044
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Z..., Délégué syndical muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633bccd29be1eb3e2e926ce8
3 octobre 2022
3 octobre 2022
AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf197935f50008be44ad
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEP BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officiellePage 15 sur 275