Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 7] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Olivier CLERC, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet

[F] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président

EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/00011 APPELANTS Madame [I] [X] épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat

civil, irrecevable comme telle, que l'action en inscription de faux incidente est prescrite et infondée tant au regard de l'article 1338 du code civil qu'en l'absence de définition légale du terme clerc

Bertizberea, demande à la cour : 1°) à titre principal, de transmettre une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Bayonne afin de savoir si la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Clérisse

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

CLERC ET J.

suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc

8] [Adresse 11] pouvant agir ensemble ou séparément » ; Considérant que l'acte de prêt du 23 novembre 2004 a été signé par Madame [U] [Y] « secrétaire notariale » ; Considérant que le terme « clerc

Attendu, en troisième lieu, que les époux [H] contestent la régularité de la procuration donnée par la CAMEFI au profit de l'Etude Notariale et soutiennent que l'acte de prêt aurait été signé par un clerc

DE LA CLAIRIERE Lieu dit La Clario 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Représentée par Me Isabelle GAYE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02452suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 Nous, Catherine Clerc

fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc

PAR CES MOTIFS   Nous, Catherine Clerc président de chambre,   Déclarons nul l'appel formé par Madame [N] [M] épouse [V] à l'encontre du jugement en date du 05 avril 2024 rendu par le juge de l'exécution

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024 Nous, Catherine Clerc

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024 Nous, Catherine CLERC

MALVAUX ORIGIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S.

au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024 Nous, Catherine CLERC