la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Montmorency à sa demande de communication du compte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie du compte

de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville, depuis son arrivée dans l’établissement, alors que celui-ci refuse que le coût

Consulté à ce sujet lors de sa réunion 31 mai 2000, le comité d'entreprise de la société VELAN a émis un avis défavorable sur ce projet, qui a néanmoins été mis en 'uvre par la direction à compter du 1er

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive des comptes

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive des comptes

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût

LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, MAIRIE DE POMMEUSE, Hôtel de Ville - 77515 POMMEUSE Partie intervenante, non appelante, Comparante en la personne de Mme Y... née JANSSENS Z..., adjointe au maire

comme le " salaire réel total " qui est l'assiette de cotisation de tous les salariés de l'assurance

, etc.), pour les exercices 2012 à 2015 ; 2) au titre de l'organisation de la journée de Jérusalem, pour les mêmes exercices : les coûts de structure (mise à disposition des locaux, espaces, matériels

Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son hospitalisation au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 18 au 30 juillet 2018, notamment : 1) le compte

rendus des comités de pilotage et / ou techniques.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wittenheim à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des comptes

administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril 2016 ; 2) le compte de gestion de l'année 2015 ; 3) le rapport concernant les sonneries des églises.