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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
27 mai 2026
ENVIE DE CREAM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me FREUDL, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les deux sociétés étaient assurées auprès de la CRAMA DU NORD-EST. Monsieur [G] [B] a réalisé le lot terrassement et était également assuré auprès de la CRAMA DU NORD-EST.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
6 avril 2016
Par jugement en date du 12 novembre 2012 la CRCAM a été déboutée de sa demande. Le 30 janvier 2014 la CRCAM a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Ces mises en demeure étant restées vaines, par acte du 28 avril 2010, la CRCAM-CO a fait assigner M. Y...et M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f25b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00634 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAWK --------------------- [W] [D] C/ CRCAM D'AQUITAINE ---------
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc7
1 août 2024
1 août 2024
Ils en déduisent que la CRAMA a renoncé à toutes les exceptions, y compris la prescription.
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par la suite, la CRCAM a proposé plusieurs offres de prêts aux époux [H]. Le 16 mai 2013, la CRCAM a fait délivrer à M.
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 26 septembre 2022, la CRCAM a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d398121050008662ba8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [R], disposait d'un compte n° [XXXXXXXXXX02], ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf2637903069e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] au sujet de la totalité des créances déclarées à son égard par la Crcam, - rejeté en l'état la déclaration des créances de la Crcam qui faisait l'objet du jugement du tribunal de grande instance du
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La Crcam a déclaré le 9 août 2017 au passif de la liquidation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc88
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Suivant acte authentique du 7 septembre 1988, la CRCAM du Loiret, devenue CRCAM Centre Loire, a consenti à la SCI des Francs Bourgeois une ouverture de crédit de 4. 000. 000 F garantie par le cautionnement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par observations la CRCAM d'Aquitaine a déclaré s'en rapporter à justice sur la requête des époux [D] et de la société Solea développement.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab8b
30 mars 2017
30 mars 2017
Par acte du 3 juillet 2015 la CRCAM PCA a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5895502b828318c4e23b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 27 décembre 2021 la CRCAM du Nord-est a cédé une créance détenue sur les époux [Z] à un fonds commun de titrisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87026
16 décembre 2003
16 décembre 2003
décision en date du 09 NOVEMBRE 1999 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PAU Faits et procédure Monsieurr Alain X... et son épouse ont contracté auprès de la Caisse de Crédit Agricole (CRCAM
Source officielle8e Chambre C
6163964b5fe465b53b77f53b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Par déclaration du 6 août 2007, la CRCMM a saisi la cour de renvoi avant de s'en désister le 31 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e2
19 décembre 2006
19 décembre 2006
01150 SAINT VULBAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée du cabinet LEXFACE, Me ESQUE, avocat INTIMEE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585e1cdc6046d474b0097
1 mai 2026
1 mai 2026
appel avec demande d'effet suspensif de cette décision le 30 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - que l'intéressé étant encore cours de transfert vers le CRA
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02d
1 juin 2007
1 juin 2007
Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1996, la CRCAMR leur accordait un prêt no804 de 91.469,41 euros remboursable en 36 mensualités.
Source officiellePage 15 sur 182