CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

652 résultats pour « Daniela FERNANDES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85845cdc6046d4718c1ff

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a2255379800088473ff

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01359 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721bb201587f74be0437

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte d'huissier du 3 décembre 2018, Mme [E] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695dff2975782d5f060b94d1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03575 Arrêt rendu le MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

7] [Localité 11] Représentée par Maître Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7990b053208318995c41

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0210

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01828 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707499cdc6046d47125e25

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

janvier 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEZ -DA- Arrêt n° [J] [Y] épouse [B], [Z] [B] / [S] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0335fe8d588318c1afe7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL PROGEST CONSTRUCTION PROGEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A ENEDIS Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Fernand Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, non comparant Représenté par son épouse J... Agnès J...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aed71d9f5effbdf2a3a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Simon MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696743bccdc6046d473ab83f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a935

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f075782d5f060bb547

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02049 Arrêt rendu le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e07cdc6046d47479a51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7991b053208318995c46

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707630cdc6046d47127b2c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Page 15 sur 33

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054

19/06/2026

Voir →

Créations

Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes

SIREN 106236508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054

07/12/2025

Voir →

Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054

20/06/2025

Voir →

Radiations

Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela

SIREN 853801496Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

Voir →