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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
.-87140 COMPREIGNAC représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Audrey B... épouse I...
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
D'ASSURANCE DES PHARMACIENS (MADP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - No du dossier 219795 Représentant : Me Isabelle DUQUESNE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Pharmacie Placide, représentées par Me Duquesne-Clerc
Chambre 4-2
6868b6b82f06adf21413c3a3
4 juillet 2025
CLERC ET J.
Chambre 4-1
65a62a56448a370008a71fd8
15 janvier 2024
6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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17 octobre 2011
clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
1ere Chambre
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2 mai 2023
Mme [F] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] non repésentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
3ème chambre A
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12 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt
6253cb99bd3db21cbdd8ddcc
9 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
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27 juin 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
.] / FRANCE Représentant : Me Jonathan ROUXEL de la SCP YROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
6253cc5fbd3db21cbdd8fec7
29 novembre 2012
ENTRE : EURL SAVEUR LIMOUSINE dont le siège social est 21, Rue d'Arsonval-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC
15e Chambre A
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de sorte qu'ils n'ont pas bénéficié des garanties inhérentes à l'intervention d'un clerc de sorte que le titre exécutoire fait défaut, que la numérotation des pages est irrégulière dans les deux actes
6253c9dbbd3db21cbdd89614
12 septembre 2007
a été embauchée par Me Y... suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 25 mai 2004 à compter du 1er juin 2004 pour une durée de 2 ans, avec une période d'essai de 5 mois, en qualité de clerc
16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
cette substitution alors qu'il ne conteste pas avoir reçu l'acte de prêt depuis l'origine, - dire que les emprunteurs ne rapportent pas la preuve de ce qu'ils ont voulu que l'acte soit reçu par un clerc
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7 juillet 2022
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Jessica LICTEVOUT, Vu la procédure en instance d'appel
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ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] SAS PROTEXIO 12 avenue du 8 mai 1945 [Localité 5] INTIMES Nous, Catherine CLERC
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21 juillet 2022
LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] [Localité 4] S.A.R.L. 2FCI [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Tiffany JOUBARD,
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