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Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Me Emmanuel

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

2 octobre 2023

[Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Me Emmanuel

Source officielle

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

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Appel

1 octobre 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

11 avril 2024

AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Association EMPLOIS PARTAGES INITIATIVES NORMANDIE (EPI) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611a

Appel

14 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors du prononcé de la décision

Source officielle

8ème chambre

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Appel

8 janvier 2025

BERNARD LAPIERRE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS BOURG EN BRESSE sous le numéro 443 835 241 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7157

Appel

4 avril 2024

avocat au barreau de NICE SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en execicie domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Emmanuel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

par Me Audrey DAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 INTIME Monsieur [F] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] / France né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] représenté par Me Emmanuel

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4ème Chambre

68e89307f271a402af33b886

Appel

9 octobre 2025

Adresse 14] [Localité 3] Défaillant Madame [A] [J] veuve [Y] - décédée sous tutelle de [Numéro identifiant 20] née le [Date naissance 11] 1936 à [Localité 25] ayant pour avocat Me Charles-Emmanuel

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Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb1

Appel

10 août 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant Maîtres Emmanuelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS CONSTANTS

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

Représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués-No du dossier 0023461 Rep / assistant : Me Emmanuel FONTAINE, avocat au barreau de PARIS. S. A.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063743

Appel

15 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230, substitué à l'audience par Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2025, devant Emmanuelle

Source officielle

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

1er février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle

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Chambre 4-1

643a4257d83dbd04f5fb2943

Appel

14 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social défenderesse dans les deux déclarations de saisine des 11 et 31 octobre 2022 Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle