Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
-Gérard Z...n'a pas accompli les vérifications nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété de feu Charles X..., - s'entendre dire et juger que Me Joseph Z..., notaire de la SCP Joseph Z...
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: - Fixe à 103.000 euros la réparation des préjudices personnels subis par feu [V] [M], soit 50.000 euros au titre des souffrances physiques, 50.000 euros au titre des souffrances morales, et 3.000
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Aucune des parties ne conteste que le feu s'est communiqué au terrain sur lequel est exploité le garage Dépannage du Golfe depuis la parcelle appartenant à la SCI Les Ardennes qui était elle-même en feu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que feu F était sans emploi à la date de son décès et il n'est ni établi, ni même allégué par M. C qu'elle était en recherche d'emploi.
Source officielle6ème Chambre
63ca42bb9066fd7c90fc259a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au surplus, la pose d'un feutre ne protégerait pas d'une déchirure.
Source officielleChambre 1-6
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] n'aurait pas respecté un feu rouge fixe et provoqué l'accident. Par acte d'huissier de justice du 14/10/2019, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielleChambre 1-7
642fb58ecece1704f57473cb
6 avril 2023
6 avril 2023
- la somme de 14.'629,72 € à la société SEYNA , prise en la personne de la société GARANTME, subrogée dans les droits des héritiers de feue Madame veuve [N] .
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6270c6072354d9057d9e9270
2 mai 2022
2 mai 2022
Feu [M] [UD], dans l'indivision successorale, reviendra à la liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef2
10 mars 2016
10 mars 2016
Vous expliquez, lors de l'entretien préalable que vous êtes allé chercher la nacelle, car le feu était en hauteur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
[D] connaissait la présence de ces feux et a accepté les risques liés à la pratique du karting; s'agissant des circonstances de l'accident, les intimées exposent que le feu a été endommagé par le karting
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sous ces réserves, l'IRCGN a conclu que les lampes A (feu clignotant avant droit); B (feu clignotant arrière droit) et C (feu clignotant arrière gauche) n'étaient pas en fonctionnement lors de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Georges Y..., résidant en Belgique, est le neveu et héritier de feue Marthe Y... épouse C..., décédée le 19 juin 1994, et dont M. Dominique X... était le locataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
amiantifère Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes: amiante ciment ; amiante plastique ;amiante textile; amiante caoutchouc, carton, papier et feutre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ab
2 juillet 2003
2 juillet 2003
juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 17 avril 2001 qui: - dit que MUTAVIE devra communiquer à Messieurs Y... et au notaire chargé des opérations de successions (sic) de feu
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8cecdc6046d47e90607
2 juin 2026
2 juin 2026
Ayant voulu mettre le feu à une station essence dans un état délirant interprétatif de persécution.'
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Emmanuel BUET avocat au barreau de NICE plaidant INTIME Monsieur [T] [T] agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de feue
Source officielle8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, et par Me Bertrand CHABENAT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [H], notaire, es qualités d'administrateur officiel de la succession de feue
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630d
29 avril 2002
29 avril 2002
statuant a nouveau, dit que Madame Francine X... était fondée à inscrire au passif successoral la somme de 450 000 francs correspondant à la part d'usufruit détenue par feu Madame Augustine Z... veuve
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
Feu [X] [E] étant décédé le 21 mai 2013, ses ayants-droits, les consorts [K]-[E] (les ayants droits), ont poursuivi l'instance.
Source officiellePage 15 sur 322
FEUTRIER, Thibaut, FEUTRIER
30/06/2026
Voir →
ETS FEUTRIE BERON
18/06/2026
Voir →
SCI MIC FEUTRIERS 19
21/04/2026
Voir →
FEUTRIE, Manon, Margaux, Marie, GREGOIRE-FEUTRIE
16/04/2026
Voir →
Galerie FEUTRIER
12/04/2026
Voir →