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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
10 mars 2016
Ils caractérisent une violation des obligations du contrat d'une gravité telle qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail et justifient le licenciement pour faute grave, privatif des indemnités
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353c5
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea74a
2 août 2024
2 août 2024
RG 24/03489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWW Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7fd
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00245_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que le préfet des Hauts-de-Seine estime que ce défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02741_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C fait valoir que sa fille risque d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle1re chambre civile
65a0ea8d5bbe450008b2cdaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Roger BOIZEL, membre de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85032
16 mai 2000
16 mai 2000
La société CARREFOUR demande la réformation du jugement entrepris ; qu'il soit dit que le licenciement est intervenu pour faute grave ; en conséquence que Mme X... soit déboutée de l'intégralité de ses
Source officielle2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a70
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73a
2 août 2024
2 août 2024
RG 24/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
depuis 2014 ; ils ont, en outre, pris en compte les attestations versées par Mme B sans faire mention de celles qu'il avait lui-même produites ; - les manquements professionnels de Mme B revêtent une gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D, compagnon de Mme A depuis 1999 et père de ses enfants, il est constant que celui-ci est atteint d'une grave maladie cardiaque, qui a fait l'objet d'un avis des médecins du collège de l'OFII rendu le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; -cette décision viole l'article L. 435-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est gravement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A n'étaient matériellement pas établis ; - ces faits fautifs sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement du salarié. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02782_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier représentant la
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02261_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
S'il n'est pas contesté que Mme B souffre d'une fistule vésico-vaginale, la requérante n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité, telles que la
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