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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab07
15 avril 2008
15 avril 2008
MARIE Représentée par la SELARL HOARAU-GIRARD DEMANDERESSE ET - Maître Christophe Y..., Mandataire judiciaire demeurant ... 97490 SAINTE-CLOTILDE, COMPARANT en personne - LE PROCUREUR
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02121_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
C3 N° RG 22/00750 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcde
31 août 2023
31 août 2023
C8 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 24 FEVRIER 2026, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a18847a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
février 2023 APPELANTE : C.A.R.M.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INSTANT IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RGM, avocats plaidants au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e925
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C3 N° RG 23/00362 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af697ef77d000880b517
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de Présidente Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Muriel
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD
Source officielle19e chambre
603496e0ca97d1838b50d444
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielle19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7f
12 octobre 2016
12 octobre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD
Source officielle19e chambre
603552d6c97b497b94219c3e
12 mai 2016
12 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire à la SCI Pinsault pour l'extension et la surélévation d'une construction existante sur un terrain cadastré AS 24 situé 18 avenue Marius Girard
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c927
29 mai 2008
29 mai 2008
Auclair, Hayoun, Girard, le Expédition délivrée à Me Antz le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 29 mai 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Girard Nkouikani, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que madame X... est aujourd'hui l'unique propriétaire d'un pavillon avec dépendances situé au lieudit "Fort Girard" à La Ville aux Clercs (Loir et Cher)
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f259
17 mai 2011
17 mai 2011
.-73500 MODANE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP GIRARD MADOUX & Associés, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
16 avril 2024
N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 avril 2024 à10h46 Nous, Claire Girard
Source officiellePage 15 sur 152