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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b5
4 octobre 2022
de [5] fixant le taux d'incapacité de monsieur [M] à 14 % au 18 mai 2014, Y ajoutant, - débouté monsieur [P] [M] du surplus de ses demandes, - condamné monsieur [P] [M] à verser à la [5] la somme
1ère Chambre
69cf50a3cdc6046d47f21c7e
2 avril 2026
THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS Madame [H] [V] épouse [R] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur
633d1fed62f5393e2eb449b3
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MARNE 21300114 22 mai 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
633d1fee62f5393e2eb449cd
01899 15 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09951 APPELANT Monsieur
Pôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a3
6 avril 2023
21/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7T3 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 16/02260 APPELANT Monsieur
63c79b95da31367c908eb6cf
17 janvier 2023
Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, président, Raphaël WEISSMANN, président et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 17 janvier 2023 ; Le
Référés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN
Chambre sociale
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21 octobre 2025
N° 25/2859 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPZ joint au dossier 24/00771 Monsieur
631834c50876004f131a5fcf
6 septembre 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [S] [O], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur
Référés Civils
651d0333fe8d588318c1afd1
3 octobre 2023
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Avis
CADA:20142662
16 octobre 2014
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa
660e43120740db0008fa9457
3 avril 2024
Monsieur [O] [D] ne conclut pas sur ce point.
63b546f9c9018405dfcaadab
3 janvier 2023
23 Novembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric
Pôle 5 - Chambre 3
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
3 ROSSINI représenté par son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE
64a50ca9b8594705dbfccb0b
4 juillet 2023
DBVR-V-B7G-FC2F Pole social du TJ de REIMS 22/00120 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
66b45f9ac979aae19b191c64
7 août 2024
Portalis DBVR-V-B7H-FH7C Pole social du TJ de TROYES 23/00122 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
L'état de santé de monsieur [P] [T] a été déclaré consolidé le 7 juillet 2019 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 5%.
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747951
GUERIN ET ASSOCIEES, S.A.
1re chambre civile
65a62bf1448a370008a7209c
15 janvier 2024
, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [7] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non
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