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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
14 novembre 2013
GS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me GAILLARD, avocat Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de nationalité Française née le 10 Décembre 1965 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01927_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025 La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Rémi TURCON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K 0037 et de Me Fabien PEYREMORTE, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
Deux enfants sont issus de cette union : - A... née le 06 novembre 2007 à sidi M'hamed (algérie) - B..., né le 28 décembre 2009 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) Par requête du 04 novembre 2010, Madame
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cce
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDY Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d716
16 février 2011
16 février 2011
Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Luc GAILLARD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement " Saint-Mauront-Gaillard
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
Poisson, Gaillard & Sérougne et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BOURGEOIS ALRIC Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
Décision attaquée : n° 2024075691 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 19 Juin 2025 Appelante : Société NEW ZEALAND TRUST CORPORATION LIMITED, représentée par Me Philippe GALLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d45
4 août 2022
4 août 2022
ETABLISSEMENT PISTRIN ET GARCIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ec
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c74
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD
Source officielleChambre Sociale
65b4b2167ef77d000880b669
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François GARRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61631212615c943a65e042db
21 février 2012
21 février 2012
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/08542 APPELANT Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GALLAND-VIGNES
Source officiellePage 15 sur 272
GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488
19/05/2026
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GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons
Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie
19/05/2026
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GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons
Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition
15/05/2026
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GALLAUD, Nathalie Mauricette
13/05/2026
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"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"
28/10/2025
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