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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03200_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Solotra Hermann est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03208_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Solotra Hermann est rejetée.
Source officiellepôle 5 - chambre 9
6163f88952184c47dc90bae9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e882cdc6046d477b972d
7 avril 2026
7 avril 2026
18/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 45 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e59fde28ee420711349
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0490 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 148, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602511c1a56b8e1651eeb
8 avril 2025
8 avril 2025
l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651f9d
8 avril 2025
8 avril 2025
Pascale TORGEMEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 144 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°83 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fad
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 220086 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°81 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef770b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désignée pour présider
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
ET : INTIME Maître HERBAUT Jean-Claude Mandataire judiciaire associé Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY ET HERBAUT 12 Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIEGNE "pris tant en sa qualité de liquidateur de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03045_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03048_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03363_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03754_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04066_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officiellePage 15 sur 124