Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

. --------------------------- Rendue publiquement le deux avril deux mille quinze par M.

Il a fait une demande d'asile hier. Il ne veut pas rester au centre, il préfère retourner en prison.

J'ai vu la curatrice hier. Mon but est de reprendre un travail et de faire enlever la curatelle. J'ai 3 enfants, ce sont des garçons.

Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05980 Jugement (No 09/ 01086) rendu le 20 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Hier soir ce monsieur revenait d'un chantier avec son coéquipier en la personne de M. [E] [A].

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 1er avril 2025.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03547 Copies exécutoires et certifiées conformes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 14/06516 Jugement n° [...] rendu

La visite s'est très bien passée....malheureusement ce monsieur m'a recontacté hier pour me dire qu'il ne donnerait pas suite pour le terrain.

N° 13/03135 SB/AZ AFFAIRE : [V] [R] C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

l'affaire a été mise en délibéré au 13 mars 2008 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Monsieur Ron X... à l'encontre d'une décision rendue

Ce qui n'a pas été le cas encore une fois hier !'

- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny rendu le 17 juin 2022 en ce qu'il a condamné la société Advence à payer M.

tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue

d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRH Décision déférée : ordonnance rendue