AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a806
21 novembre 2007
21 novembre 2007
... soutient que : -son licenciement est nul car étant la conséquence directe du harcèlement moral de type racial qu'elle a subi de la part de ses supérieurs, -subsidiairement, son seul mouvement d'humeur
Source officiellePage 15 sur 143
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ef
9 août 2018
9 août 2018
Le 18 mai 2018, elle présentait toujours selon le certificat médical mensuel délivré par le docteur C... des hallucinations auditives, une humeur assez triste et une alliance thérapeutique fragile.
Source officielle