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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a806

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

... soutient que : -son licenciement est nul car étant la conséquence directe du harcèlement moral de type racial qu'elle a subi de la part de ses supérieurs, -subsidiairement, son seul mouvement d'humeur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ef

Appel

9 août 2018

9 août 2018

Le 18 mai 2018, elle présentait toujours selon le certificat médical mensuel délivré par le docteur C... des hallucinations auditives, une humeur assez triste et une alliance thérapeutique fragile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ce

Appel

20 février 2013

20 février 2013

familiale et qu'il ressort du certificat médical établi le 3 avril 2012 par le docteur C...du CMP d'AJACCIO qu'elle-même mène une vie normale avec son nouveau compagnon et ne présente plus de troubles de l'humeur

Source officielle
CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L'avis motivé du 15 septembre 2025 joint à la saisine du magistrat faisait état d'une persistance de l'état délirant de persécution avec des éléments confusionnels et des fluctuations de l'humeur, de l'opposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [K] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyrille HUMEL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bc2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART & FILS RCS de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SARL Elypse selon jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 03 juillet 2020 ayant son siège social [Adresse 3] représentés et assistés par Me Géry Humez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bbf7f152a441828646

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

épouse [X] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai représentée par Me Géry Humez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e09

Appel

12 février 2002

12 février 2002

La seule révélation par Madame Y..., dans un contexte de mouvement d'humeur lors du prononcé du jugement de divorce, à Monsieur A... de ce qu'il ne serait pas le père de l'enfant, ne suffit pas à faire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00378_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Vierville-sur-Mer, représentée par SCP Creance Ferretti Hurel, conclut au rejet de la

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdcabeceff33c113cb726e2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... n'a jamais pu exercer un emploi stable à moyen ou long terme ; ' juger que la situation n'est donc pas nouvelle et que le trouble de l'humeur confirmé par le sapiteur de l'expert, n'a donc pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Je suis alors sorti de la réunion après avoir été humilié et injurié devant mes collègues. » (pièce 7 de l'employeur). M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'absence de preuve de la réception du recours gracieux par le pétitionnaire ; - le terrain d'assiette ne fait pas partie du lieu-dit les Bruyères, mais vient en extension du quartier aggloméré de La Hume

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135cacdc6046d47a60bcf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical du 26 avril 2026 du Dr [E] [O] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil a établi chez Mme [J] [D] la présence d'une apparition depuis 10 jours d'excalation de l'humeur, de loghorrée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275d2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

l'accident sont responsables d'une fatigabilité à l'effort physique et intellectuel, de troubles neuropsychiques avec troubles de la mémoire, de l'attention, de la concentration, du caractère et de l'humeur

Source officielle
CA

Première Présidence

696a3050cdc6046d4784ebbc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi, le certificat médical de 24 heures établi par le docteur [W] le 23 décembre 2025 indique que l'humeur est neutre, sans charge anxieuse, sans aucune velléité auto agressive ou suicidaire, que le

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838977f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le certificat médical initial du 20 décembre 2016, visant un accident du 6 mai 2016, fait état de 'troubles de l'adaptation avec humeur triste et anxieuse' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 24 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vous avez alors considéré qu'il s'agissait d'une remise en cause personnelle et quitté la salle de contrôle avec éclats de voix et mauvaise humeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

pressions, ayant entraîné la dégradation de ses conditions de travail et de sa santé qui a conduit au licenciement pour inaptitude ; qu'elle établit des faits laissant présumer ce harcèlement : sautes d'humeur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67ad8f9bd8956911a3ff6142

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le patient se montre coopérant, calme et adhère mieux aux soins .L'humeur est stable. Absence de trouble de comportement.

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