Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
4 mai 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/03083 APPELANTES Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
X... n'a aucun droit de propriété indivis avec ses enfants Paul et Marie-Louise, s'agissant de biens provenant de la succession de son époux et non de biens de communauté.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d82be704a005d1ed7122
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ... 06400 CANNES représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES E. U. R. L.
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
[M], intimé, demande à la cour de : - dire recevable et bien-fondé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Vu les dernières écritures de Monsieur Thierry Y... et Madame Isabelle Z...épouse Y... déposées au greffe le 18 janvier 2011.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389975
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389977
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielle1ère chambre
686766fd7c03803a32c271d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 05 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle PARENT,
Source officielleRétention Administrative
66177d9fe5d80f0008c2e6a2
10 avril 2024
10 avril 2024
Son avocat Maître Isabelle ESPIE a été régulièrement entendu et conclut: Sur l'absence de vérification de l'adresse, je m'en rapporte au mémoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - il exerce bien l'activité de vente foraine de produits et de textile ; - ses déclarations de revenus concernant les années 2019 et 2020 ont bien été enregistrées au service des
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
- CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Isabelle Y... ... : la SCP SOLLIER - CARRETERO (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER,
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Y ajoutant, Condamne l'ASSOCIATION APA-LANGUEDOC ROUSSILLON à payer à Mme Isabelle X... la somme de 6.200 F à titre d'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86102
18 avril 2002
18 avril 2002
Attendu que ce dernier a épousé Mademoiselle Isabelle X... selon un contrat de mariage établi entre eux le 14 septembre 1989 par lequel les futurs époux ont adopté le régime de la communauté de biens réduite
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
4 avril 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 21.07.04 APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle Christine Y... ...
Source officiellePage 15 sur 888