Ils soutiennent que : - le tribunal a justement retenu une faute du centre hospitalier de Sarreguemines à ne pas avoir diagnostiqué une ischémie du membre inférieur lors de son passage aux urgences de

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE,

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, [Localité 2] M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E)

visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice, Me ISCEN

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif ISCEN

Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Elif Iscen

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

LE PREFET DE LA MEURTHE- ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif ISCEN

APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Iscen

A présente plusieurs pathologies dont une insuffisance cardiaque ischémique, une insuffisance rénale chronique et un adénocarcinome de la prostate découvert en avril 2021, lequel nécessite une surveillance

pas d'envisager l'intervention de l'établissement dans la mesure où il apparait que les séquelles dont il fait état découlent de l'évolution défavorable de sa pathologie initiale, à savoir son AVC ischémique

À la date de l'arrêté contesté, un traitement anti-agrégation plaquettaire lui était prescrit, ainsi qu'un suivi régulier en cardiologie avec test d'ischémie tous les six mois.

Mme B fait valoir que sa présence aux côtés de son époux est rendue indispensable par l'état de santé de ce dernier, atteint d'une hépatite B, d'une cardiopathie ischémique stentée et d'une insuffisance

des interventions ainsi que des soins liés à de sérieux problèmes de santé, autres que ceux issus de sa blessure initiale, depuis 2003-2004 : exérèse d'une tumeur de la jambe droite, possible AVC ischémique

[R] un accident vasculaire ischémique cérébral pouvant être rattaché à une thrombose veineuse ou artérielle cérébrale, puis dans un second temps, une hémorragie dans le foyer ischémique cérébral, avec