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AU DÉFÉRÉ Monsieur [A] [S] [R] [V] né le 18 Septembre 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie LAMARCHE

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Cour d'Appel

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Appel

23 mai 2013

-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

3 juin 2016

Par jugement du 19 mars 2015, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a reçu l'intervention volontaire de la Sarl Lamaran, a dit recevables les assignations des 24, 25, 26 et

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9

Appel

13 septembre 2012

Maître-BP. 4918-98847 NOUMEA CEDEX représentée par Me Valérie ROBERTSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90809

Appel

25 avril 2013

son représentant légal le siège social est à ONO-98610 ALO-FUTUNA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094a

Appel

3 juin 2013

représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

4 janvier 2023

A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04704 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLE Monsieur [U] [S] c/ Monsieur [O] [Z] SCP Jean-Denis

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6253ccc7bd3db21cbdd91408

Appel

17 février 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats: M.

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6253ca93bd3db21cbdd8b6a3

Appel

14 juin 2007

PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 octobre 2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 30 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

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6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un

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6253c972bd3db21cbdd885a8

Appel

23 juin 2006

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. 30 RUE MYRHA 87 rue Lamarck

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6253cc5bbd3db21cbdd8fdc8

Appel

13 septembre 2012

LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b5

Appel

3 juillet 2024

d'appel du 20 juillet 2021, APPELANTE : Madame [O] [W] née le 14 Mars 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Géraldine LE CHAT-OHYON substituant Me Jean-david

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Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE SA dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves

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1ère Chambre C

60349a5b2eba3c86eee199f4

Appel

8 novembre 2016

en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat a u barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Philippe

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Appel

12 décembre 2013

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25cba34ad100085819e9

Appel

18 janvier 2024

paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANT Monsieur [F] [M] [MK] [L] né le 21 Mai 1970 à [Localité 16] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Philippe

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Mélanie ALBATANGELO, avocat au barreau de CRETEIL (bénéficie d'une

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

Monsieur Jean Claude E...

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