Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163ba3a8e414054bb41222e
23 septembre 2009
23 septembre 2009
TARROS et a condamné TARROS et MEBI à payer à RHODIA OPÉRATIONS la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions enregistrées le 13 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b480
10 avril 2008
10 avril 2008
(B) condamne, en outre le Défendeur au paiement des intérêts sur les montants ci-après : (i) 61.358,43 € du 1er avril jusqu'à la date du paiement, et (ii) 61.427 du € 1er juillet jusqu'à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de85
12 mai 2011
12 mai 2011
quotidienne pour elle-même et son enfant ; qu'elle rembourse par ailleurs un prêt personnel par mensualités de 185 Euros ; Attendu que Monsieur X... exerce la profession de responsable de bar pour la SARL Afro
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887f513cb5adff943723
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le 09 Février 1968 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 12] Tous deux représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté e Me Guilhem AFFRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Par un arrêt du 26 juillet 2000, cette cour a confirmé le jugement déféré.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Heppner société de transports [ci-après : 'la société Heppner'],dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5], a pour activité l'affrètement et l'organisation
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
[Q] [F], lequel a été engagé à compter du 14 juillet 2006 et jusqu'au 5 septembre 2011 par contrats de travail temporaires successifs en qualité de ripeur/équipier de collecte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
-Z...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 1er juillet 2014.
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
15 octobre 2025
juillet suivant, les aménagements et autres accompagnements devaient être discutés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
3 octobre 2013
juillet 2008.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En l'espèce, Maître [P] [F] justifie par les pièces qu'il verse aux débats avoir été victime de l'attentat de [Localité 5] en date du 14 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
6 mars 2012
Il affirme que ses relations contractuelles avec la société LYON BENNES sont celles d'un affréteur qui n'a jamais bénéficié du réseau des clients de la coopérative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
18 mai 2022
Cette société est spécialisée dans l'affrètement, l'organisation des transports et l'approvisionnement pour le compte des sociétés du groupe.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 24 juillet 2019, publiée au Journal officiel de la République française le 2 août 2019, le CSA a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio multiplexés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
devenue NYKCOOL AB (NYKCOOL), armateur du navire 'Chaiten' et, d'autre part, les sociétés anonymes DOLE FRANCE, AGRUNORD, UNIVEG KATOPE INTERNATIONAL, AZ FRANCE, SELECTION, FRUIDOR, HELFER et NOSIBE, affréteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
BRESSE, la SAS MARTIN BELAYSOUD, selon elle expéditeur de marchandises transportées à la demande de la société de droit anglais LITE ON LTD suivant lettres de voiture internationales des 13, 25 et 26 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d514
18 mai 2022
18 mai 2022
- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48ce553798000884735e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il s'en suit donc que l'effacement des autres créances n°544364 de la CAF, à savoir IM4 005 ALF pour 118 €, IN1 010 AFR pour 1713,15 € et INL 005 RSA pour 1534,40 € n'est pas contesté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
7 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Par dernières conclusions du 27 juillet 2017 la S.A.S.
Source officiellePage 15 sur 41