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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
L'affaire a été ensuite débattue devant Marie LACROIX et Pierre BARDOUX, conseillers, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la Cour dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Marie LACROIX
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
18 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS LAIROLLE
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
25 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1ff
2 avril 2009
2 avril 2009
CHAMBRE A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d464
17 janvier 2011
17 janvier 2011
tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bf
7 février 2011
7 février 2011
de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d955
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd3
18 avril 2011
18 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd5
9 mai 2011
9 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
20 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Franck Y... est né Evann le 22 février 2001, reconnu par la mère à la naissance et par le père le 24 février 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa3657a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement rendu le 08 août 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-23-169 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Fabienne LACROIX
Source officiellePage 15 sur 119