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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [E] [F] [I] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Michel LABROUSSE, le 04-07-2024 TPBR COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleChambre 2-4
66fce3bf8d6ea26f688da57f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-1
6895893379d4e986ce5bcddc
7 août 2025
7 août 2025
[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [B] LES MANDATAIRES,Prise en la personne de Me [N] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [F] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352f2edfb0b58c05e9c9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [L] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [V] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'avocat Rendue le dix sept octobre deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un novembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca37
17 avril 2025
17 avril 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 3-2
5fd9b57057e720ab032f5660
21 novembre 2019
21 novembre 2019
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SCP [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Laetitia Véronique X... de nationalité Française, née le 09 Octobre 1981 à TULLE (19000), Comptable,...-19140
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Muriel Y... veuve X...
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e1e
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 19/12834 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJA [O] [Z] épouse [P] [Y] [P] C/ SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa6dcdc6046d4756db2c
23 avril 2026
23 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b862
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
669b5314a3418ee2ae72d21c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officiellePage 15 sur 88