décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant ledit

[I] n'a pas mentionné les chefs de jugement critiqués, de sorte que la Cour ne pourra pas infirmer ledit jugement en ce qui le concerne, sa demande de dommages-intérêts étant irrecevable ; - que les conclusions

code monétaire et financier et 1104 du code civil, de : - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 12 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lyon, -réformer ledit

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la meêm façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la meêm façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.

Se plaignant d'une absence d'entretien des arbres implantés sur la parcelle appartenant audit [C] [L] outre d'un dépôt indu de grumes et branchages imputables à ce dernier, Monsieur [Z] [L] a assigné ledit

forclusion auquel était soumise l'action en paiement de la Société COFIDIS, en ce que : - la première décision de recevabilité prise le 29 avril 2016 par la Commission de surendettement a interrompu ledit

Soutenant que ledit commandement de payer était resté infructueux, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] a par acte d'huissier du 6 mars 2023 assigné Monsieur [U] [K] devant le Juge des contentieux

le délai de trois mois prescrit par l'article 33 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, * que le bien immobilier sis à [Localité 7], [Adresse 2], formant le lot n° 8 du lotissement « [Adresse 8] », ledit

accidents médicaux (ONIAM) du 13 septembre 2019 refusant d'indemniser son préjudice économique causé par sa contamination au VIH et au VHC, suite à une transfusion de produits sanguins, de condamner ledit

Besson-Ledey Pour expédition conforme La greffière, N°24VE02455

Monsieur [V] [B] [H], en qualité de Président de la SAS AVE, Société par Actions simplifiée ayant son siège social situé [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 453 087 959, ledit

audience,sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant uniquement sur la branche du premier moyen tiré d'un défaut d'examen de vulnérabilité, que contrairement à ce qui est soutenu ledit

prolongation de son maintien en zone d'attente' ; le juge judiciaire ne peut donc pas, sans commettre un excès de pouvoir, apprécier les pièces et documents présentés au contrôle ou régularisés dès lors que ledit

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

.-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN