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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience par Me CATTELET, avocat au Barreau de DIEPPEMadame Christiane X... épouse Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GRANDreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE
6253cac9bd3db21cbdd8c106
26 mai 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP LEJEUNE
6253ca60bd3db21cbdd8adb0
28 février 2008
VOLARD FRÈRES La Grande Rue 27230 LE THEIL NOLENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Edouard Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉS :
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
A en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et condamné l'Etat à verser une somme à Me Lepeuc au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Chambre A - Civile
633e6fcaf8faf13e2e973c64
4 octobre 2022
la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
63c8eddadc5b777c90992e04
17 janvier 2023
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise
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WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 janvier 2023 par mise
627ca6a64781dc057dee7970
10 mai 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine LEVEUF
62848f73498a54057d102cfc
17 mai 2022
de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur BRISQUET, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb14bd3db21cbdd8cceb
7 mars 2006
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier.
65bb451f1712fc000885e7e5
24 janvier 2024
LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.
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29 mai 2008
Le COMET a interjeté appel de cette décision et demande à la cour de : Donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand
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4 décembre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elles se constitue au lieu et place de la S. C. P.
6253ca4abd3db21cbdd8a92c
7 février 2008
SALAISONS PYRÉNÉENNES ... 65321 BORDERES SUR ECHEZ représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour assistée de Me Johnny Johan A..., avocat au barreau de Poitiers
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00484_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA00172_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
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28 janvier 2003
LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 10 Décembre 2002 ARRET : réputé contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 28 Janvier 2003, date indiquée
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ayant été entendue en son rapport, Monsieur MARECHAL, conseiller, et Madame JEANNESSON, vice- président placé faisant fonction de conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LEVEUF
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