CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 106 résultats pour « Lorange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE

Source officielle

Page 15 sur 206

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02396_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Wind Lorraine Scheidwald est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123f0

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par courrier du 06/09/2019, l'URSSAF Lorraine a maintenu le redressement pour un montant réduit à 50891 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e2

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

" ... " 01290 ST JEAN SUR VEYLE Représenté par Me REISS (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367eb

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

[Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 444 574 008 représentée par Me Antonin STAUB de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 SASU ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0f0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [T] du surplus de ses demandes, - débouté la SASU SEMM Logging de toutes ses demandes, - condamné la SASU SEMM Logging aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ed

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par acte du 14 juin 2022, la société [12] LORRAINE, anciennement dénommée [11] LORRAINE, a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a429ed83dbd04f5fb2a30

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

en date du 13 janvier 2015, Déclaré régulière la lettre d'observations adressée à la SAS [10] par l'URSSAF Lorraine en date du 10 octobre 2014, Déclaré régulière la mise en demeure adressée à la SAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Centre lorrain d'éducation par le sport est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Au vu des pièces versées, la situation des parties est la suivante : - Pour Mme Lorraine Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d810b444605db3f5d1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorraine Venaison à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Lorraine Venaison aux entiers dépens, La cour faisant expressément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db40ca68d4d9695ac801

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorraine Venaison à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Lorraine Venaison aux entiers dépens, La cour faisant expressément

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa0cdc6046d47ee517f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Une procédure a été diligentée devant le tribunal d'Epinal où ils étaient représentés par la société Lorraine défense conseil (la société), leur avocat postulant.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee82

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représenté et assisté par Me Laurence F... , avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf3b6a90a057d2a5a72

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par lettre d'observations du 3 octobre 2013, l'URSSAF de Lorraine a communiqué à la société [18] pour son établissement sis à [Localité 19] ses observations relatives à 15 chefs de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La Société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a appelé en intervention forcée la société SAS Defilease, par acte des 6 et 30 novembre 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af655bb6c6260008b52f33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.S.

Source officielle