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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
651fa4e9c601f0831899149e
5 octobre 2023
ARTFX C/ [L] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Chambre sociale 4-2
69d7332ccdc6046d4799c268
1 avril 2026
[H], la société [1] étant informée de cette constitution par lettre du 14 mai 2025 et reçue le 19 mai 2025.
Chambre 1-8
6972680dcdc6046d475176ad
21 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie
9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012..
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée
4ème Chambre
68709b84123db6632de31736
10 juillet 2025
[T] de lui produire toutes les pièces utiles dont la copie complète des relevés de comptes de la défunte de mars 2010 à son décès ; - par courrier du 28 septembre 2021, le conseil de M.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b51
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Pôle 1 - Chambre 12
659f9a6a3328fa00087a2744
10 janvier 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, Comparante, DÉCISION Par décision
6538b3e87ffc2c8318ee0092
23 octobre 2023
revêtue de la formule exécutoire : - Me BERNARD Expéditions : - Me VERKEYN - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en chambre du conseil
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
Par ailleurs, la belle-fille et le fils de A D, qui vivent sur le même palier, soutiennent sans être utilement contredits ne pas être en mesure d'assurer eux même cette surveillance permanente notamment
1re Chambre C
616246d1af0a1de0eb1b661c
3 juillet 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4e Chambre A
5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c
25 octobre 2018
4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 lb N° 2018/ 793 N° RG 16/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie
Rétention Administrative
6961488dcdc6046d47c53aac
7 janvier 2026
Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
Par conclusions du 13 mars 2014, l'intimé a demandé de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré.
2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f167
25 avril 2023
EXPOSÉ DES FAITS Selon facture du 24 mai 2019, M.
1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
été libérés entre leurs mains le 28 mars 1996.
6360c5743c369c7f74996dff
27 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre-1 civile et com.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
La CPAM de la Marne, assignée par exploit du 16 mai 2024 à personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué avocat.
69f19a10cdc6046d47ede183
28 avril 2026
[X] [L], son petit-fils, né le 9 janvier 2001 à [Localité 11] (Seine et Marne), demeurant [Adresse 10]. Il indique que M.
6300796a521ab1c563ce09f1
19 août 2022
2022 Décision répute contradictoire COMPOSITION Anne CHAPLY, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure
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