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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6260f8e86d9e13277d6e37eb
20 avril 2022
20 avril 2022
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion
Source officielleChambre 4-8
64379d319477fe04f5cc6267
7 avril 2023
7 avril 2023
22/11875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55L [9] C/ [P] [B] S.A.S.U. [11] S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Monsieur [P] [B] - Me Marion
Source officielle4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
3 octobre 2022
rendu le 11 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/01547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1f
24 juillet 2022
24 juillet 2022
à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [M] [P], appelant, assisté de Me Marion
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 13:55 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da795
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK ; APPELANT/ DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand MARRION
Source officielleChambre 1-8
69726808cdc6046d47517657
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Elisabeth WELLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleETRANGERS
6867612cc173dff6a79337d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [L] né le 26 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 juillet 2025 à 17 h 08 par courriel, par Me Marion
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37585
24 juillet 2025
24 juillet 2025
) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 juillet 2025
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Source officielleChambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LA TANIERE DU GEEK dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156719
3 octobre 2013
3 octobre 2013
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
ENTRE : Monsieur Jany X... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Représentant : Me Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Lolita X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90feb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00514_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer
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