CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

369 résultats pour « Mathilde Extremet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603365493b57e3174526fee0

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

Source officielle

Page 15 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528ba3

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 331 089 474 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162887cdafa129e399519c1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

de PARIS, toque : P0200) INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG Société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux [R] [I] 70 [Localité 1] ALLEMAGNE Rep/ : Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Juin 1999 D'une part, ET : Monsieur Robert Y... né le 10 avril 1959 à CAHORS 25 Résidence le Belvédère - rue Eugène Saumade 34270 ST MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

FAURE HERMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé La Monge [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

CLUBS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Tu cristallises 100% des décisions et des orientations, même de faible importance, subordonnant tes rapports à l'échelon extrême.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823d7a007b88ee15672e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro : 539 007 435 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/02760 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2021 -Tribunal judiciaire de Paris (18ème chambre, 2ème section) RG n° 20/00818 APPELANTE Mme [A] [W] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris sous le n° 813 089 638, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 380 129 866 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Localité 3] DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (TODIAL) N° SIRET : 324 094 010 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER, substitué par Me Elise GALLET, tous deux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb53e405357f749ea938

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me RAFFY de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f574779b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 612 027 540 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Matthieu

Source officielle