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7 601 résultats pour « Moreau--Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Invoquant la responsabilité contractuelle de sa banque, [L] [T] l'a assignée en réparation de ses préjudices financier et moral devant le tribunal de grande instance de Marseille, par acte du 19 septembre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Sur les dommages et intérêts pour préjudices moraux et physiques et les dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de résultat de sécurité Monsieur [D] [D] sollicite la somme de 57.000 €

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Poste pour obtenir, dans le dernier état de sa demande, la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail, soutenant être victime de harcèlement moral

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CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

et il demande la réparation de son préjudice moral à hauteur de 25 000 euros à titre de dommages intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

prévenir les faits de harcèlement moral.

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CA

Chambre 3-2

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de récupération formalisé par l'émission de titres de recette exécutoires ; Attendu que ce dernier fait justement valoir que le privilège d'émettre des titres exécutoires, réservé aux personnes morales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Au titre des faits de harcèlement moral eux-mêmes, Mme [C] cite : - un courriel de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 22 Septembre 2022, en audience tenue publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdc8cdc6046d47897198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU

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CA

Chambre sociale

6520f6a8bb275d83183a3da8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SHB OI Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

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CA

Hospitalisation D'office

63bfb2f95e2fbe7c90043748

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BENEZECH, Avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 10 janvier 2023 à 18h33, ORDONNANCE : rendue sans débat le 11 JANVIER 2023 à 12h30 par Mme Hélène MOREAU

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CA

Chambre 1-6

696a9630cdc6046d4792006b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GMF ASSURANCES C/ [K] [T] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie MOREAU - Me Cindy FRIGERIO

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6684eb06a0de54ff609f7fd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2022009032 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [R] [Z], représenté par Me Caroline MOREAU

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af892aac506b5d705cffb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

qualité au siège social sis représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 - N° du dossier 00145350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° 99 , 2 pages) Nous, Christine MOREAU

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e50c5857dd64cbdaa646

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN,

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