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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Muriel PAGE, Conseillère,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0ea5bbe450008b2d077
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
6 janvier 2017
* au débit, - les versements effectués par le Prêteur, via le compte interne en euros, au titre du déblocage du crédit, valeur à la date d'émission des chèques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed7079
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ba942a604f5e93779
13 avril 2023
13 avril 2023
Le cas échéant, le résultat des consultations effectuées aux fins mentionnées au II de l'article 2 est conservé dans les conditions décrites ci-dessus ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ed4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 1342-10 nouveau du code civil dispose : 'Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd601
17 octobre 2025
17 octobre 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats ces éléments dressés en conformité avec la réglementation en vigueur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Vu le jugement rendu le 23/1/2008 par le tribunal de grande instance de Paris qui a écarté des débats les pièces produites par la MUDEL à l'exception de ses statuts initiaux, déclaré la MUDEL irrecevable
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38ba
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e02c
13 mai 2022
13 mai 2022
PAGE, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 04 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bb413a8b69b32bf1aa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[U] le lot n°213 de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4]) décrit dans l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété du 25 avril 1968 produit au débat comme « un appartement de
Source officielle5e chambre civile
62849060498a54057d102e62
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ajoute que [N] [V] s'est montré défaillant lorsque les lieux ont subi un dégât des eaux.
Source officielleSociale E salle 4
63db68cb04a8de05deba6a56
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BASIC FIT II [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09834
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePage 15 sur 39