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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493a
19 juin 2020
19 juin 2020
mur du côté du terrain de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f0
5 avril 2023
5 avril 2023
pour supprimer les efforts de poussée sur le mur, - réaliser à l'arrière du mur de clôture, sur la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROUSSEAU, en référé aux fins d'expertise puis au fond afin d'obtenir sa condamnation à détruire le mur et la toiture bâtis par elle et par son auteur en prolongement du mur du garage et le mur du garage
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
le mur a été « reconstruit » par les époux [H] qui ont souhaité modifier le sens des tuiles et s'approprier, de mauvaise foi, le mur.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle ajoute que la mitoyenneté du mur en parpaings élevé au dessus du mur en moellons, ne pouvait davantage être retenue par le tribunal alors que celui-ci avait conclu à la propriété exclusive du mur
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
SUR CE 1/ sur la nature du mur A titre liminaire, il sera observé que la suppression du mur en contrariété avec le permis de construire ou la mauvaise qualité de construction du mur sont indifférentes
Source officielleChambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, conseillère faisant fonction de présidente, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
totalité du mur et où la pérennité de l’ensemble du mur est engagée alors que d’autres parties du mur se sont déjà effondrées ou menacent de s’effondrer ; c’est la raison pour laquelle il sollicite la
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2899
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SA Mutex soutient que : - M.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal a : - dit que les murs désignés 'mur A' et 'mur B' par le rapport d'expertise de M.
Source officielle6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'arrêt à intervenir, - de qualification du mur FGH comme mur privatif de M.
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b45a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du mur: * il s'agit d'un mur de soutènement et non d'un mur de clôture, * ledit mur soutient leurs terres, de sorte qu'ils en ont la charge de son entretien, * ils en ont financé le coût et seules
Source officielle1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
5 janvier 2021
la construction de ce mur, l'escalier, le barbecue et la terrasse sont simplement réalisés en limite de propriété sans prendre appui sur le mur [D] et aucun ancrage dans le mur n'a été constaté, tout
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
que le mur est la propriété exclusive de Monsieur X..., - à titre subsidiaire, si le mur était mitoyen, dire et juger que le coût de son ravalement ne peut être réparti que selon les dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a5
15 mai 2008
15 mai 2008
D..., afin de faire dire : • que le premier mur suscité leur appartient et qu'ils sont autorisés à retirer le détecteur électrique aux frais de la défenderesse, • que le second mur empiète sur leur
Source officielle5ème Chambre
650bde51beee0f8318b970b8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mutualité Française (ci-après dénommée société Mutex) un contrat Mutex-Epargne, contrat garantie vie à cotisations périodiques avec contre-assurance décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050e
15 mars 2013
15 mars 2013
L'expert souligne ensuite que ce mur n'avait aucune caractéristique d'un mur de soutènement.
Source officielle1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a90
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[U] a demandé au tribunal de constater que le mur est un mur mitoyen et que le coût de la reconstruction incombe pour moitié à chacun.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en parpaings à l'emplacement de l'ancien mur.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mur mitoyen et ne dépasse pas l'assiette initiale du mur d'origine.
Source officiellePage 15 sur 1153