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16 799 résultats pour « Nathalie Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b601

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

(décédé) Madame Nathalle AC... veuve AB..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs Clarisse et Antoine ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616389aaa5395b851a399e0f

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

toque : J 040 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

625baeb244cde4277d1bd73f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il souhaite donc que les soins se poursuivent dans le cadre d'un protocole mis oeuvre au sein de l'unité de jour.

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

04243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

20e chambre

64a7b25d3bcaf505db696b69

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd3

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Madame Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Nathalie Y... épouse X... née le [...] à DOUAI [...]

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aaa853827c9026d2c4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

CVA du 04 octobre 2022 aux fins de désistement et la demande d'ajournement de l'incident par courrier du même jour.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75e5f55848ebdc1a0e1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En conséquence, son appel sera rejeté sans audience et l'ordonnance de prolongation pour une durée de vingt-six jours, dite de première prolongation, déférée est confirmée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Denis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond, Mme Nathalie Y... épouse X..., Mme Eloise X..., Mme Dolorès Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

clôture : 16 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6532195f9e4ea48318f5a888

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e8656d26d0f8b57c3d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64549fd1eedb07d0f81863e8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

677f6629e034c1f8dc458921

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JCP d'[Localité 1] le 25 Mars 2024 Appelante : Madame [B] [D], représentée par Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1873 Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

681063e84a3347c4e4cc4dc2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f428f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie CLAIR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd799

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 03/01243 APPELANTES Madame [P] [O] [J] veuve [PN] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a5cdc6046d47cb01ef

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

La prolongation de la première rétention administrative de [V] [D] étant mentionnée au dispositif de l'ordonnance rendue ce jour par le magistrat délégué à la première présidence à trente jours, il est

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

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Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

14/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/01/2023

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/03/2022

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