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13 610 résultats pour « PARRAT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT01553_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B ne justifie pas de la nécessité de s'installer en France, sa présence en France tout au long de l'année paraît manifestement incompatible avec sa fonction de président directeur général de la société

Source officielle

Page 15 sur 681

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01266_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de 900 euros alors qu'elle est mère d'un enfant, né le 10 juillet 2021, dont elle a la charge ; - le moyen tiré de ce que le centre hospitalier de Denain a commis une faute dans sa prise en charge paraît

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03411_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ne paraît ni cohérent ni sérieux ; la formation concernée n'est pas inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), elle n'aura donc aucune valeur et n'apporte aucune plus-value

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01428_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Pour ma part le dossier s'est arrêté là.'(pièce 25).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

/ Maître Pierre Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a8a0a5ae27812390deab

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour le rappel complet des prétentions et moyens soutenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89470

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

En l'espèce, les services de gendarmerie ont retenu comme infraction paraissant être à l'origine de l'accident, à l'encontre de M. Thierry Y...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f3

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a4319f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(toque 654) Mme LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 5] non comparant Audience de plaidoiries du 20 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 20 Janvier 2025 tenue par Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e239

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e6b9477fe04f5cc680b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d7ec71a6a83181c8ee6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142988

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

2014, une instruction du 23 décembre 2008 relative à l'enregistrement et à la diffusion éventuelle d'images et de paroles de fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, document qui paraît

Source officielle
CA

JEX

6794815a0175ed452fca5948

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a fait remarquer que la saisie de 50% des parts de la SCI ne permettait pas à la banque d'aliéner ses biens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2986cdc6046d47842540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[W] avait tenté de procéder au dépassement du véhicule Volkswagen Passat de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

régulièrement convoquées par courrier recommandé avec accusé de réception, * se faire communiquer par les parties ou tout tiers tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission et entendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88340

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

MOTIVATION Attendu que la Cour se réfère expressément aux faits et aux prétentions initiales des parties résultant de la décision critiquée ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que la SCI DE

Source officielle