Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à

dès lors que le chemin d’accès ne peut être goudronné, rendant impossible l’accès des véhicules de secours et d’incendie ; - le relevage du poste d’égout va nécessairement entraîner une pollution du Paillon

substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 5] PAILLON

protection fonctionnelle dans le cadre de poursuites pénales engagées à son encontre pour avoir signé, pour le compte du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la Vallée des Paillons

ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-La-Ville, à l'issue des parloirs

[W] [L] a indiqué qu'il avait des enfants, que son deuxième enfant avait un comportement bizarre à l'école depuis qu'il n'était plus là, qu'il avait mal agi et qu'il demandait pardon.

tant que coiffeur, il devait avoir un contrat à la condition qu'il soit régularisé, il a été interpellé alors qu'il allait au travail, sa femme et son enfant se trouvent en Espagne, il demande pardon

Au centre de rétention, je jouais au ballon et je suis tombé du coup j'ai été opéré et on m'a mis des broches ; je demande à l'Etat français de me pardonner; je ne peux plus rien faire.

Assisté de [T] [W], interprète, Monsieur X se disant [C] [P] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'je suis libyen.

[Q] [P], ce dernier ayant eu la parole en dernier étant précisé que M. [P], assisté de son conseil a indiqué ne pas avoir besoin d'un interprète.

[W] [D] [F] a eu la parole en dernier.

[I] a eu la parole en dernier. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M.

TOULOUSE, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [T] [N] [S] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Mme [A], qui réclame des commissions au titre des transactions faites par Mme [Z] [C], dont elle soutient qu'elle est devenue agent commercial suite à son parrainage, admet n'avoir jamais soumis ce parrainage

d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [Y] [L] alias [H] [L] alias [B] [E], né le 16 mars 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), et de son conseil Maître Pierre LANNE substitué par Maître Maïwenn PARDOE

du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [K] [T], né le 17 Mai 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre LANNE substitué par Maître Maïwenn PARDOE