Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CPAM DU LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Des conditions de travail dégradées sont mises en avant par cette instance sur chacun des ordres du jour : "toujours trop d'heures supplémentaires à [9]", "pensez-vous que les salariés vont pouvoir tenir

2015 ), - 150 € art 475-1 du cpp (arrêt du 1er mars 2017 ), - 34 163 € de dommages et intérêts au titre du solde dû sur réparation du préjudice corporel et 1 000 € art 475-1 du code de procédure péanel

Vous pensez avoir raison. Dans ces conditions, votre présence dans l'entreprise n'étant plus possible, une mise à pied conservatoire est prononcée (lettre R.AR. Du 5 janvier).

A cet égard, il sera relevé que dans son entretien de performance réalisé pour l'année 2019, il a répondu à la question «'Pensez-vous que votre charge de travail est en adéquation avec votre équilibre

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Robin SENIE-DELON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES [14] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Sur le fait d'avoir interpellé le personnel de ménagé a haute voix vous reconnaissez avoir répondu mais vous ne pensez pas avoir parlé très fort.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère diffamatoire de ces propos. 7) A la question du journaliste «Que pensez-vous de la thèse actuelle des enquêteurs, celle d'un crime collectif

Pensez-vous que votre malaise à un lien avec votre travail' Quel est le facteur déclenchant le malaise' Veuillez détailler le lien entre ce facteur et le travail.

** ARRÊT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Anthony PEILLET

Mon bureau étant à côté, j'ai même entendu des questions du type : -Que pensez-vous de [S] [Q], est-il un bon chef d'agence ' -Avez-vous des choses à lui reprocher ' -est-il assez disponible lorsque

La société PRISMA PRESSE désormais dénommée PEISMA MEDIA sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

réglables mensuellement et le capital payable en une échéance unique au terme du contrat le 31 décembre 2013, pour le financement de l'acquisition de divers biens immobiliers sous le régime de la loi Périssol

Ainsi écrivait-elle le 29 juillet 2008 « je travaille dur pour récupérer ma forme, je pense que je devrais venir vous rendre visite pour que vous puissiez me dire ce que vous en pensez...». Si M.

EXPOSE DU LITIGE La SCI LA COUPOLE devenue ultérieurement la Société méridionale d'investissement a initié une opération de promotion sous le régime de défiscalisation de la loi Périsol

Vous vous ingéniez à rendre impossible tout reclassement et, à l'évidence, vous pensez capitaliser une situation qui se serait produite il y a 10 ans pour réclamer sous forme de menace une indemnisation

Nicolas a demandé : ne pensez vous pas que cela puisse perturber les enfants ? M. X... a répondu : ça c'est votre problème à vous, vous êtes les parents des enfants. " (...)

étude de poste le 17 septembre 2021 et a écrit à l'employeur le 1er octobre 2021 pour l'interroger de la façon suivante : 'compte tenu des difficultés probables que présentera Madame [A] à sa reprise, pensez-vous

avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Guillaume CIANCIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [14] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Pour la chape sèche vous en pensez quoi en termes d'efficacité par rapport à votre proposition'' ». Le 21 juin 2021, M.