Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

la mise en cause de la SARL MATHIS ET DANEDE, - condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser à la SARL MATHIS ET DANEDE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL à AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe

juridique - [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Représenté par Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représenté par Maître Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00104 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00108 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère