Z..., lequel aurait eu le souhait de se débarrasser d'elle.

[V] [B]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 9 mai 2022 à 13h50, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [V] [B] le 10 Mai

Il avait été mis à pied par courrier remis en main propre dès le 21 mai 2008 .

du marché relatives à la réalisation de travaux sur la place de l'église ; 2) la délibération (de 2014) par laquelle la commune a demandé des subventions au département et à la région.

Vu le renvoi au 30 novembre 2023 accordé à l'audience du 27 mars 2023 pour permettre la communication des pièces et conclusions de l'intimé à l'appelante.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 21 Novembre 2006.

La pièce en cause ne fut jamais utilisée comme habitation et servait de débarras ou remise jusqu'aux travaux réalisés par la SCI DAGOBERT.

Le premier immeuble était alors composé d'un rez-de-chaussée disposant de trois pièces, de quatre étages disposant chacun de deux pièces et d'un grenier.

[U], [R], [K], [C], [E] et [N] [B] (l'indivision [B]) s'était porté acquéreur de cet appartement ainsi que d'un débarras situé juste au dessus, qui était loué, ainsi que d'autres locaux, aux époux [T].

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

en attendaient et que leur consentement a été surpris par erreur, que les époux [O] ont présenté le sous-sol comme étant habitable dans leur annonce et dans la promesse compte tenu de la superficie déclarée

Aucune note en délibéré n'a été transmise à la cour dans le délai imparti.

Au demeurant, aucune demande de rejet de ses pièces n'est formulée en appel, de sorte l'affaire sera bien examinée au fond en tenant compte de toutes ses pièces, dont les conclusions n° 4 (pièce 57).

[R] : pièces n° 22 et 54, - Mme [M] : pièces n° 23 et 52, - Mme [A] : pièces n° 24 et 56, - Monsieur [C] : pièces n° 25 et 55, - Monsieur [P]. : pièces n° 26 et 51, - Monsieur [T] : pièces n° 27 et

Elle fait valoir que la jurisprudence considère qu'un délai de six mois entre le prononcé de la liquidation judiciaire et la restitution des lieux et un délai raisonnable et que la simple existence de

[D] (pièce n° 1), photographie de la porte d'entrée de l'immeuble [Adresse 13] (pièce n° 20), deux photographies de l'interphone du même immeuble (pièces n° 21),'Pages jaunes' mentionnant cet immeuble

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier. * ** FAITS ET PROCÉDURE Le 5 avril 2012, M.

le délai de convocation C'est le 20 octobre 2003 que Monsieur A... a rédigé l'attestation dans laquelle il relate les faits du 18 octobre 2003.