CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dae
21 avril 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Ch.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
Il ressort des pièces ainsi produites que la victime a chuté dans les escaliers en prenant son poste de travail, ce qui lui a occasionné une entorse à la cheville et au poignet droits.
6780b79c34dc79f9f0614f20
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709c
17 juin 2004
1 RG : 2003/2448 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
6253c91ebd3db21cbdd874bd
4 novembre 2004
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame BIOT, conseiller, en présence pendant les débats de madame JANKOV, greffier.
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
Il ressort de ces pièces que ces pathologies sont en relation directe avec l'aggravation de la situation de M.
67f8a22440b8f5486fedd885
10 avril 2025
Elle a remis une photocopie d'une pièce d'identité délivrée par la République Slovaque.
Pôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 07/11396 APPELANTS Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN
6253cab3bd3db21cbdd8bcc6
29 mai 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques MIMOUNI, substitué par Me Henry BOUCHARA, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6253ccffbd3db21cbdd91f63
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.
6253cd0ebd3db21cbdd922a9
16 avril 2015
Il est constant au regard des pièces et des débats qu'un conflit a opposé courant janvier 2012 M. X... à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
[Adresse 1] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié domicilié en cette qualité au siège
68676113c173dff6a7933674
3 juillet 2025
Il résulte des pièces soumises à la cour que l'assuré a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 9 avril 2013.
6780b79b34dc79f9f0614f18
Ces conclusions sont claires et dépourvues d'ambiguïté'; elles ne sont contestées par aucune pièce médicale ni aucun document.
6253cd0abd3db21cbdd921d1
A... le 9 février 2011 (pièce 10) ; Attendu que les montants réclamés au titre de la taxe des ordures ménagères ne sont pas justifiés par les pièces produites, que c'est donc à juste titre que le premier
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
6253cd0fbd3db21cbdd922b5
Il ressort des pièces produites que Mme X...et M.
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Exposé du litige : Selon offre préalable en date du 19 février 2008 M.
Page 15 sur 114