Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 100 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00424 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Appelant à une ordonnance rendue par le juge des liberté et de la détention de Pointe-à-Pitre du 11 octobre 2016.

le 22 janvier 2021 d'une ordonnance du 22 janvier 2021 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 261 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00634 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01464 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

l'ordonnance de prorogation de la rétention rendue le 7 novembre 2016 rendu par Mme Bénédicte LAUDE, vice-président et juge des libertés et de la détention auprès du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 56 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

langue créole, serment préalablement prêté ; Appelant de l'ordonnance sur demande de prolongation de la rétention du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

12 avril 2019 d'une ordonnance du 11 avril 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre

Elle possédait également un établissement secondaire au 42 rue Achille René Boisneuf à Pointe-à-Pitre. Le 27 octobre 1995, la Société FRANCE LOISIRS et la S. A. R.

Daniel X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

Il est par ailleurs conseiller au Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. Par courrier recommandé avec avis de réception, en date du 19 mai 2011, M.

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

APPELANTS Monsieur Michel X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Mademoiselle Yannick X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Mademoiselle Danyelle X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Pierre X.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 161 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00943 - No Portalis DBV7-V-B7D-DD4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre